Conditions générales de vente (CGV)

Entre la Micro Entreprise F’EAT,

825 Rue Joseph Daubrège 62155 Merlimont,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 892 359 670 000 15

représentée par MME Taillière Delphine en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.

La Micro Entreprise peut être jointe par téléphone ou par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Micro Entreprise,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

 Le Vendeur propose des Prestations de Services de coaching en nutrition et sportif à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://www.coachingfeat.fr. La liste et le descriptif des prestations de services proposées par la micro entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent des prestations de services, effectuées au travers des sites Internet de la Micro entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Micro Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Micro Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

 Les prix des prestations de services vendues au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Prestations. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de réservations des produits.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

 Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles des prestations de service, choix du produit, le cas échéant, de ses options.
• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
• Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des prestations.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de réservation de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Les prestations de services se feront à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la prestation, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

 Les caractéristiques essentielles des prestations de services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la micro entreprise. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de réservation.

Le prix de vente des prestations est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la réservation. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la réservation.

Le Vendeur s’engage à honorer la prestation du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la réservation a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de rendez-vous, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 – Coachings, cours collectifs et tarifs

6.1 Coaching
Coaching F’eat propose des cours collectifs, coachings personnalisés, adaptés aux besoins, aux objectifs et au profil de chaque client. Les séances peuvent être réalisées en individuel ou en duo, selon la formule choisie.

6.2 Types de coaching
a) Coaching de renforcement musculaire sans pathologie.
b) Coaching adapté en cas de pathologie ou d’antécédents médicaux importants.
c) Coaching individuel Pilates au sol ou duo et / ou sur Reformer.
d) Séances collectives à thème

6.3 Planification des séances
Les séances individuelles sont planifiées d’un commun accord entre le coach et le client, en fonction des disponibilités respectives.
Les séances collectives sont programmées à l’avance et le planning est disponible directement sur le site internet.

6.4 Tarifs
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC). 

6.5 Service à la personne (SAP)
Coaching F’eat travaille en partenariat avec la coopérative ACCES SAP. Après création de votre dossier, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale immédiate de 50%, appliquée directement lors du paiement. Cette déduction est applicable uniquement pour les séances réalisées à domicile.

Article 7 – Paiement
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (Mastercard ou Visa) sur le site internet par chèque ou espèces.
Le paiement en ligne est sécurisé et assuré par notre prestataire. Les informations transmises sont chiffrées selon les normes en vigueur et ne peuvent être interceptées. En validant le paiement, le client autorise le débit immédiat de sa carte pour le montant convenu, et confirme être le titulaire légal du moyen de paiement utilisé.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débit, la vente est automatiquement annulée. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, par mail via la page « Contact » du site coachingfeat.fr. Cependant, selon l’Article L121-21 du Code de la Consommation, ce droit ne peut s’appliquer que dans certains cas spécifiques.
En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, un remboursement total ou partiel pourra être envisagé, sur accord du prestataire. Ces cas demeurent exceptionnels et restent à la discrétion de Coaching F’eat.

Article 9 – Renonciation au délai de rétractation
Le client est informé que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès le début du coaching. En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation tel que prévu à l’Article L121-21 du Code de la Consommation.

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site Coaching F’eat (marques, textes, images, vidéos, logiciels, produits, etc.) reste la propriété exclusive de l’entreprise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie par les présentes CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Force majeure
En cas d’événement imprévisible ou de force majeure empêchant l’exécution du contrat, les obligations de Coaching F’eat seront suspendues pendant toute la durée de cet empêchement. Le client sera informé dès que possible de la survenance de cet événement.

Article 12 – Nullité et modification du contrat
Si une clause du présent contrat est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur. Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un accord écrit et signé par les deux parties.

Article 13 – Assurances
Coaching F’eat est assuré auprès de Hiscox Assurances pour sa responsabilité civile professionnelle.

Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui en découlent, sont soumises au droit français. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.